23704 - Gestionnaire administrative et règlementaire des contentieuses et juridiques

Objectifs du poste :

Assister les juristes dans la recherche documentaire pour le contentieux et dans la préparation et le suivi des dossiers contentieux ; assurer la veille réglementaire ; gérer les décisions du directeur général ; gérer les archives

Assurer le secrétariat de l’unité en alternance avec un autre agent et par intérim certaines missions du secrétariat du service.

Missions et activités principales :

• Contentieux :

• suivre les évènements des dossiers contentieux (arrivée des requêtes, échanges entre les parties, délais notamment) ; rappel des échéances par courriels réguliers ;
• assurer la mise à jour du fichier contentieux et du réseau, et la maintenance de l’outil ; mettre à disposition des services concernés de l’Etablissement les données et informations issues des dossiers contentieux ;
• rassembler les éléments techniques pour le traitement des dossiers contentieux ou de recours gracieux ;
• rédiger des notes de procédure pour sécuriser le suivi des dossiers contentieux  de l’unité des affaires juridiques

• Conseil juridique : suivre et gérer les saisines en conseil juridique (réception des questions, échanges avec les services, enregistrement, délais,…) ;

• Recherche et documentation : recherche des éléments documentaires pour le traitement des dossiers contentieux ou de recours gracieux, recherche de documentation sur les questions de droit, gestion de la documentation ;

• Décisions du directeur général : gérer les textes réglementaires de l’établissement (délégations de signature, des décisions d’organisation et de gestion des mesures), consolidation des textes réglementaires, publication, gestion des spécimens de signature ;

• Assistance administrative :
• suivre les frais juridictionnels et honoraires d’avocats (relations avec les avocats, l’unité budget et l’agence comptable) ;
• gérer les archives de l’Unité ;
• gérer et enregistrer le courrier de l’unité et assurer par intérim certaines fonctions du secrétariat du service.

• Préparation des notifications des titres de recette en exécution des décisions de justice

Savoirs / Connaissances

-     connaître l’architecture juridictionnelle française administrative et les différents actes de procédure devant les juridictions ;

-     connaître la gestion budgétaire ;

-     connaitre l’organisation de l’établissement ;

-           connaitre les missions du Service Juridique et de coordination européenne.

Savoir-faire / Maîtrise

-     maîtriser les logiciels bureautiques et métier (budgétaire) ;

-     maîtriser les techniques rédactionnelles ;

-     hiérarchiser et classer l’information

-     gérer les flux de courrier ;

-     rigueur, méthode, et organisation ;

-     qualités relationnelles ;

-     esprit d’analyse et de synthèse ;

-     capacité à travailler en équipe ;

-           Sens de l’initiative, réactivité.